+ LES DROITS d’HEBERGEMENT durant vacances d’ETE 2022 début Jeudi soir 7 Juillet… voire mardi soir fin Jeudi matin 1er Septembre… soit 56 jours, donc 28 jours chacun …. moitié Jeudi soir 4 Août…ce qui n’est pratique ni pour l’un, ni pour l’autre parent !!!! . Si par quart 14 jours chaque quart… Beaucoup de parents ont décisions de justice avec les enfants durant les grandes vacances par tranche de 2 fois de 2 semaines dits par 1/4… Soit en 2 semaines en Juillet et 2 en Août… Les dates officielles des vacances sont sur Quel est le technocrate qui a fixé le début et fin des vacances en milieu de semaine ?… alors que les parents qui travaillent dans les entreprises ne peuvent prendre des congés que par semaines entières. Idem pour les locations de vacances. Beaucoup des parents s’accorderont du vendredi soir 1er juillet soit 3 jours avant et que le mercredi il n’y a pas classe… mais avec retour 3 jours avant la rentrée des classes dimanche soir 28 Août, afin de préparer les enfants à la reprise scolaire… Sûrement que ce technocrate prend l’avion ou le train un Mercredi ou jeudi où les prix sont les moins élevés ces jours là !… et qu’il n’est pas parent séparé ! 2022 …étant une année paire, la majorité des Non-gardiens ont donc la 1 ère moitié. Soit pour ceux qui en bénéficient et à défaut d’accord entre les parents » – Zone A du Jeudi soir 7 Juillet au Jeudi matin 1 er Septembre soit 8 semaines. – Si » la 1 ère moitié… du début des vacances au Jeudi soir 4 Août – Si » la 2 ème moitié… du Jeudi soir 4 Août à la fin des vacances. – Zone B du Jeudi soir 7 Juillet au Jeudi matin 1 er Septembre soit 8 semaines. – Si » la 1 ère moitié… du début des vacances au Jeudi soir 4 Août – Si » la 2 ème moitié… du Jeudi soir 4 Août à la fin des vacances. – Zone C du Jeudi soir 7 Juillet au Jeudi matin 1 er Septembre soit 8 semaines. – Si » la 1 ère moitié… du début des vacances au Jeudi soir 4 Août – Si » la 2 ème moitié… du Jeudi soir 4 Août à la fin des vacances. Ci dessous l’explicatif du calcul avec 3 approches + une jurisprudence de cour d’appel Il est grand temps d’organiser et d’avertir votre Ex. de vos suggestion. Des arrangements au sujet des jours et heures pour prendre et restituer les enfants évitent les litiges /////////////////////////////////////////////////////////////////////// COMMENT SE CALCULE LA MOITIE » DES PETITES VACANCES ? Où EST LA MOITIE DES PETITES VACANCES SCOLAIRES ? … Quand les petites vacances scolaires ont 16 jours + la soirée du vendredi + la matinée du lundi, Soit = 16,66 jours, dont 3 fins de semaine. 3 méthodes + une jurisprudence, mais d’autres existent depuis. 1 ère méthode selon l’équité sur les 3 week-end il est logique que le parent non gardien ait 2 week-end, d’ailleurs amputés de la soirée du retour. Puisque dans l’année le parent non-gardien ne les a qu’environ 26 % du temps. 2 ème méthode selon le code de Procédure civile La computation des délais en matière civile, selon les art. 641 et 642 C. Procédure civile chapitre de la computation des délais en matière civile qui édictent que tout jour commencé ne compte pas pour un mais pour zéro, et surtout que les fins de semaine sont insécables. Si on s’en tenait à ce raisonnement. Sur les 16 jours de vacances, plus la soirée du vendredi, plus la matinée du lundi, le parent non-gardien devrait avoir 8 jours plus 1 jour pour le samedi quand il l’est prend, plus un autre jour pour le dimanche où il les ramène. Mais soyons pratique c’est du samedi matin au dimanche en 8 au soir. 3 ème méthode selon l’arithmétique Les vacances commencent pour les écoles primaires, le vendredi après la classe, soit vendredi 16 h 30 et la fin le lundi 8 h 30 , donc cela fait 400 heurs de vacances faites le calcul. Donc en prenant les enfants le samedi vers 10 h et les restituant le dimanche après la semaine de la période avec le non-gardien soit le 9 ème jour vers 18 h – 19 h, cela fait 201 heures, soit une heure de plus que la moitié faites le calcul . Pour une heure faut-il faire un procès ? où faut-il avancer l’heure du retour à 18 heures ? Il faut être nul pour le faire, surtout si c’est pour solliciter que l’enfant soit échangé le samedi le plus proche du milieu des vacances. Mais quelles seront vos chances de succès ? pour 2000 euros au moins de frais d’avocat. Donc 3 méthodes qui donnent le même résultat. Également une jurisprudence ! C. Appel Île de France septembre 2014 Considérant que le père sollicite de la de voir figurer les jours fériés suivant et précédant la fin de semaine ainsi que le mercredi au cours desquels il accueille son fils en période scolaire, soient inclus dans son droit de visite ou d’hébergement ? » ; Que la mère s’oppose à cette demande au motif qu’une telle organisation serait difficilement gérable»,etc. Considérant que la demande formée par le père est conforme à l’intérêt de l’enfant et de surcroît conforme à la pratique établie en ce domaine » ; qu’il y est donc fait droit, le jugement étant complété de ce chef ; et que l’enfant passerait la Fête des Pères auprès de son père et la Fête des Mères, auprès de sa mère, etc. Des précisions mentionnées sur un jugement vous protègent des esprits querelleurs où tout est prétexte à une unième dispute. Pensez à solliciter des précisions. Le tribunal ne tranche qu’entre ce qu’on veut bien lui soumettre, article 5 C. Procédure Civile. Pour les omissions il considère qu’il n’y a pas de litige, présent ou avenir ! Nous rappelons que le gardien de l’enfant doit fournir le linge, les médicaments + la photocopie de l’ordonnance médicale, etc. nécessaire pour la période où l’enfant est avec le non-gardien. A contrario le gardien doit rendre le linge propre ou mettre 15 euros pour compenser, etc. Chacun des parents doit communiquer à l’autre son numéro de téléphone mobile au cas où ? Si vous ne voulez pas que vos enfants sortent du territoire, ne remettez pas leur carte d’identité ou passeport sage précaution ou demandez une caution pour garantir le retour de vos enfants. evant le nombre d’appels téléphoniques une clarification détaillée s’impose pour les caractériels ou elles Lintérêt pour l’enfant est d’avoir 2 parents intelligents qui ne l’utilisent pas pour nuire. SI-VOUS ETES NON ADHERENTe ? Avant de nous téléphoner cliquez sur ->> Consultation gratuite ? Où et comment ? Pour déposer plainte en ligne RESERVE des VACANCES SCOLAIRES DE NOËL 2021 LES DROITS d’HEBERGEMENT 2021 est une année impaire et donc la majorité des Pères auront la 2 ème moitié . – Zones A, B ou C du vendredi soir 17 Décembre au lundi matin 3 Janvier 16 jours. – Si » la 1 ère moitié… du début des vacances au dimanche soir 26 Décembre – Si » la 2 ème moitié souvent le cas en 2021 … du samedi matin 25 vers 14 h 00 car c’est Noël aussi chez votre Ex. à la fin des vacances ou dimanche soir. Un bon geste est parfois récompensé, une vacherie entraine toujours des représailles ! ////////////////////////////////////////
La résidence alternée ne répond pas à une définition légale et le législateur n'a pas mentionné de durée ou de fréquence minimum lorsqu'à l'article du code civil il a indiqué que la résidence de l'enfant peut être fixée en alternance au domicile de chacun des parents». Cependant, les avocats en droit de la famille ayant une expertise en résidence alternée, et les professionnels de l'enfance s'accordent généralement pour considérer qu'il y a alternance, avec une durée suffisante pour qu'on ne puisse plus considérer que le domicile de l'enfant est fixé au domicile d'un des parents, lorsque l'enfant passe au moins 40% du temps avec chacun de ses deux parents y compris en période scolaires. En d'autres termes, dès lors que l'enfant passe moins de 40% du temps annuel ou moins de 40% du temps durant les périodes scolaires avec l'un de ses parents, il n'est pas opportun de parler de résidence alternée. Il n'existe pas de calendrier de résidence alternée idéal. Le choix d'un calendrier dépend de l'enfant, mais aussi des contraintes de chaque parent. Un calendrier de résidence alternée peut être adapté lorsque l'enfant à un certain âge puis ne plus être adapté lorsque celui-ci a grandi. Aussi, les parents ne doivent pas hésiter à tester plusieurs formules d'alternance, et à en changer le cas échéant. Vous pouvez vous aider de notre calendrier perpétuel de résidence alternée. De manière générale, on considère que plus la fréquence d'alternance est élévée, plus il est important que les domiciles des parents soient proches, afin d'éviter des temps de trajets trop importants aux enfants. Néanmoins beaucoup de parents font les passages de bras via l'école un des parents dépose l'enfant et l'autre vient le chercher à la fin de la journée. Dans ces cas de figure la distance entre les domiciles des parents n'a généralement que très peu d'importance. Ce qui compte alors c'est la distance du domicile de chacun des parents avec l'établissement scolaire de l'enfant. Généralement on considère également que les fréquences d'alternances rapides conviennent mieux aux enfants en bas âge. Ces derniers ont en effet besoin de contacts fréquents avec leur deux parents. Il convient de ne pas perdre de vue que les très jeunes enfants ont un rapport au temps différent des adultes. Les adolescents sont généralement ceux qui ont le plus de récriminations à l'encontre des fréquences d'alternance rapides. Un mode d'alternance par quinzaine ou semaine, par exemple, sera plus approprié pour ces derniers. Les parents qui ont des contraintes professionnelles spécifiques choisiront de préférence, des calendriers d'alternances, où les jours chez l'un des parents sont fixes quelque soit la semaine ou le mois considéré tel parent aura l'enfant tous week-end par exemple, ou encore tous les lundi, mardi, mercredi voir par exemple résidence alternée en mode 3-4-4-3 ou 4-3 ci-après. Nota Nous avons regroupé ci-dessous les modes d'alternance les plus fréquents ne descendant pas en dessous du ratio de 40% à condition que les parents se partagent les périodes de vacances scolaires de façon égalitaire. Lorsque dans les calendriers reproduits ci-dessous, la journée est fractionnée, cela signifie que le passage de bras a lieu dans la journée au moment choisi par les parents. Ce mode de présentation nous paraît plus pertinent car les parents effectuent jamais les passages de bras à minuit, mais le plus souvent à la sortie de l'école, aussi ce type de présentation permet de mettre en évidence les nuités chez l'un ou l'autre des parents. Il convient de ne pas oublier que généralement dans le cadre de résidences alternées, le plus important se sont les nuitées. L'icône circulaire indique une distribution des différents jours de la semaine variant selon les semaines aucun parent n'a alors toujours les mêmes jours. Le lapin indique une fréquence alternance très rapide. La tortue indique une fréquence très lente. Vous pouvez effectuer des simulations grâce à notre calendrier de résidence alternée.
20222023 Calendrier officiel de la Zone B pour l'année scolaire 2021-2022. - Le départ en vacances a lieu après le dernier cours des jours indiqués, les élèves qui n'ont pas
Je viens de refaire mon est pour la rentrée prochaine que je partage avec vous. Comme chaque année, je répète que c’est mon emploi du temps, il est amené à évoluer dans le temps selon les intervenants etc… J’ai repris quasiment celui de l’année dernière, il prend en compte les rythmes chronobiologiques et avec un fonctionnement en ateliers. Ainsi, on voit peu apparaitre ce que fait chaque niveau car je vais fonctionner en différenciant dans les ateliers selon le niveau réel des enfants et non le niveau de classe en partant d’une fonctionnement commun. J’ai ajouté à mon edt un document qui explicite mon fonctionnement. pdf word Ces documents sont insérés dans mon planner de professeur des écoles qui je le rappelle reste à l’école afin de pouvoir être utile à un éventuel remplaçant. Voici mes programmations annuelles La trame est disponible dans l’article de l’année dernière. français maths éveil Voici mes programmations par période période 1 pdf période 2 pdf période 3 pdf trame word La trame fonctionne bien, changez de navigateur si ça ne fonctionne pas Merci de ne pas partager ma trame en format modifiable et de bien indiquer la source si vous la partagez en pdf Voici le lien pour trouver la base de mes futures séquences de parcours artistique https//educa
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calendrier garde classique 2021 2022 zone b
